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  /  CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Dispositions générales

Date de dernière mise à jour : 12/02/2018

1.1 – Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « les CGV ») sont applicables la Société POFINEUR, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 273, au capital de 6.000 euros, dont le siège social est situé 35 rue Lecourbe, 75015 Paris – France (ci-après dénommées « la société POFINEUR ») et toute personne visitant ou achetant sur le site www.pofineur.com (ci-après dénommées « le client »).

1.2 – Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes au Showroom POFINEUR.

1.3 – Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques, non commerçantes pour un usage personnel. Elles peuvent être consultés à tout moment sur le site Internet.

1.4 – La société POFINEUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle des CGV publiées à la date de la commande. Par conséquent, passer une commande par un client implique une adhésion complète, sans réserve, à ces termes et conditions.

 

Article 2 – Commande

2.1 – Le Client a la possibilité de passer commande en ligne à partir du site internet www.pofineur.com

2.2 – Les commandes portent sur le catalogue « prêt-à-porter » (page Femme/Homme) ou sur les articles « sur-mesure » (page personnaliser).

Les articles de prêt-à-porter (page Femme/Homme)  comprennent les blousons, les jupes, les pantalons et accessoires de mode (porte-carte, portefeuille, coque de téléphone et bagagerie), en taille standard.

Les articles sur-mesure (page personnaliser) comprennent les blousons et les jupes.

2.3 – Toute commande vaut acceptation du prix.

2.4 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande par le client.

 

Article 3 – Informations du Client

3.1 – Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2 – Le Client s’engage à communiquer à la société POFINEUR les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3 – Une fois la commande passée, la société POFINEUR adresse au Client un e-mail de confirmation qui l’informera de l’envoi des produits commandés.

3.4 – Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

Article 4 – Validation de la commande

4.1 – Tout client souhaitant passer commander sur le site doit avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande du client. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

4.2 – Un récapitulatif des informations de la commande du client et des Conditions Générales de Vente, sera communiqué au client en format PDF via l’e-mail de confirmation de la commande du client.

En tout état de cause, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

4.3 – Le « double clic » associé à la case à cocher concernant la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable.

 

Article 5 – Disponibilité

5.1 – La société POFINEUR est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la société POFINEUR se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante, dès 3 Articles identiques.

5.2 -Les offres de produits de la société POFINEUR sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société POFINEUR en informera le client par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Etant précisé que le débit intervient au moment de la confirmation de la commande.

5.3 – Concernant les produits commandés « sur-mesure » (page personnaliser), la société POFINEUR a besoin d’un peu plus de temps pour créer l’article personnalisé. Le client devra compter au minimum 28 jours ouvrés supplémentaires pour les commandes personnalisées, sous réserve de la disponibilité du stock de cuir et de tissu. Ces délais sont susceptibles d’être rallongés en période de forte activité.

Une fois le traitement terminé, l’article sera expédié selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande.

 

Article 6 – Prix

6.1 – Les prix des produits POFINEUR sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au prix de vente des produits et seront à la charge du client.

6.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société POFINEUR. Ils seront à la charge du client et relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays du client. La société POFINEUR conseille au client renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du client.

6.3 – La société POFINEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

6.4 – Les produits demeurent la propriété de la société POFINEUR jusqu’au complet paiement du prix. La société POFINEUR rappelle au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

6.5 – La société POFINEUR n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par la société POFINEUR sont réservés aux particuliers.

6.6 – Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et seront définitivement confirmés sur la confirmation de la réception de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits.

 

Article 7 – Livraison

7.1 – Généralités

La société POFINEUR livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Afin que ces délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer qu’il a communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le délai de livraison correspond :

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute,
  • le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de commande de plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera basé sur le délai le plus éloigné. La société POFINEUR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, la société POFINEUR proposera au client par email un nouveau délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans l’hypothèse où le produit aurait été reçu, après l’annulation, la société POFINEUR procèdera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Au moment où le client prend possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

7.2 – Réserves

Le client doit notifier à POFINEUR toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

7.3 – Frais de livraison

 

 

En France métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition pour les articles « prêt-à-porter » (page Femme/Homme) ou sur les articles « sur-mesure » (page personnaliser). Le délai de livraison pour les articles « sur-mesure »  (page personnaliser) est de 28 jours ouvrés. En France métropolitaine, la livraison est offerte en « Colissimo » (domicile ou retrait au bureau de poste) pour 200 euros d’achats sur www.pofineur.com. Livraison à 8 euros pour tous les paniers de moins de 200 euros.

 

En, Allemagne, Belgique, Luxembourg et aux Pays-Bas, Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse livraison à 18 euros en « Colissimo ». Délai de livraison entre 3 à 9 jours ouvrés à compter de l’expédition pour les articles « prêt-à-porter » (page Femme/Homme) et 28 jours ouvrés les articles « sur-mesure »  (page personnaliser).

 

En Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie livraison à 21 euros en « Colissimo ». Délais de livraison entre 5 à 9 jours ouvrés à compter de l’expédition pour les articles « prêt-à-porter » (page Femme/Homme) et 28 jours ouvrés les articles « sur-mesure »  (page personnaliser).

 

Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon livraison à 21 euros en « Colissimo ». Délais de livraison entre 5 à 9 jours à compter de l’expédition ouvrés pour les articles « prêt-à-porter » (page Femme/Homme) et 28 jours ouvrés les articles « sur-mesure »  (page personnaliser).

 

Pour tout autres pays, merci de nous contacter sur contact@pofineur.com

 

Article 8 – Paiement

8.1 – La validation de la commande implique l’obligation à la charge du client de payer le prix indiqué. Le règlement du ou des achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la société POFINEUR, par Carte Bancaire ou Amex, le cas échéant le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société POFINEUR vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant de la commande.

8.2 – Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par la société POFINEUR.

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation la commande.

 

Article 9 – Sécurisation

Le site POFINEUR fait l’objet d’un système de sécurisation.

La société POFIENUR a adopté le procédé de cryptage SSL, et également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

10.2 – Délai contractuel de rétraction

Conformément aux dispositions légales, la possibilité est offerte aux clients d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite le client dispose d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le ou les produits concernés à la société POFINEUR.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées au 8.3.

10.3 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

Seules peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, les produits dits de « prêt-à-porter » (page Femme/Homme), tels que définis dans l’Article 2.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation d’un produit auprès de la société POFINEUR, conformément aux dispositions légales, un email devra être adressé préalablement à la société POFINEUR à l’adresse showroom@pofineur.com. Alors, la société POFINEUR transmettra, dans les plus brefs délais, un formulaire de rétractation à joindre à l’intérieur du colis de retour.

 

10.4 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dits « sur-mesure » (page Femme/Homme), il s’agit des produits POFINEUR pouvant être personnalisés (couleurs, tissus, tailles…). Les commandes d’articles personnalisés sont considérées comme une vente définitive. Ils ne sont ni repris ni échangés (sauf application de la garantie).

10.5 – Adresse de retour

SAS POFINEUR

35 rue Lecourbe – 75015 Paris

10.6 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société POFINEUR procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société POFINEUR est informée de la décision de rétractation du client et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La société POFINEUR n’est pas tenue de rembourser au client les frais supplémentaires s’il en a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.pofineur.com.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

 

Article 11 – Garanties : Conformité des produits

11.1 – Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), la société POFINEUR rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client.

Les produits doivent être retournés ou rapportés à la société POFINEUR dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, étiquettes…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

11.2 – Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

11.3 – Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En tout état de cause, les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 8.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la société POFINEUR sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la société POFINEUR ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la société POFINEUR est strictement interdite.

12.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la société POFINEUR sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

12.3 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le client doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et www.pofineur.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

Article 13 – Responsabilité

13.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société POFINEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. La société POFINEUR invite les clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La société POFINEUR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

13.2 – La responsabilité de la société POFINEUR ou du client ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

14.1 – La société POFINEUR est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les produits qu’elle commercialise sur le site ou en boutiques physiques. Elle est également propriétaire ses marques, dessins et modèles et droits d’auteur associés auxdits produits.

14.2 – Il est interdit d’utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur lequel la société POFINEUR détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

14.3 – Les droits de propriété intellectuelle attachés à la promotion des produits sur le site ou tout autre support, sont la propriété exclusive de la société POFINEUR.

14.4 – La reproduction de toute page ou contenu du présent site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la part de la société POFINEUR.

 

Article 15 – Droit applicable

15.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

15.2 – En application du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation, vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.